Déclaration de protection des données

Sommaire

1. Quel est l’objet de la présente Déclaration de protection des données ?
2. Qui est le responsable du traitement des données ?
3. Comment traitons-nous les données personnelles dans le cadre de vos soins dentaires ?
4. Comment traitons-nous les données dans le cadre de la publicité ?
5. Comment communiquons-nous les données personnelles ?
6. Comment collaborons-nous au sein du groupe ?
7. Pouvons-nous communiquer des données à l’étranger ?
8. Comment utilisons-nous l’intelligence artificielle ?
9. Comment traitons-nous les données relatives à notre site internet ?
10. Comment traitons-nous les données via les réseaux sociaux ?
11. Existe-t-il d’autres finalités de traitement ?
12. Comment protégeons-nous vos données ?
13. Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles ?
14. Informations complémentaires lorsque le RGPD s’applique
15. Quels sont vos droits ?

1. Quel est l’objet de la présente Déclaration de protection des données ?

La présente Déclaration de protection des données explique comment les sociétés du Groupe Clinique d’Hygiène Dentaire énumérées à la section 2 ci-dessous (« Groupe CHD ») traitent les données personnelles dans le cadre de l’hygiène dentaire, des soins dentaires préventifs et des autres traitements dentaires. Elle couvre également l’utilisation de notre site internet, la prise de rendez-vous, les demandes de renseignements et les autres interactions avec nous. La société responsable d’une activité de traitement particulière est indiquée à la section 2. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées qui y sont indiquées.

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement est la société chargée de décider pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées. Pour les données personnelles traitées dans le cadre de vos soins dentaires, le responsable du traitement est généralement la société qui vous fournit des services et qui est indiquée sur les contrats et les factures :

• CHD Clinique d’Hygiène Dentaire Sarl, Rue de Lausanne 65, 1202 Genève
• CHD Eaux-Vives SA, Rue François-Versonnex 7, 1207 Genève
• CHD Meyrin SA, Chemin de Riantbosson 19, 1217 Meyrin
• Ô Labo SA, Chemin de Riantbosson 19, 1217 Meyrin
• HD Clinics SA, Route de Berne 1, 1010 Lausanne, y compris ses succursales HD Clinics SA, succursale de Lausanne (Rue Saint-Martin 9, 1003 Lausanne) et HD Clinics SA, succursale d’Yverdon (Avenue Haldimand 105, 1400 Yverdon-les-Bains)

Pour l’exploitation de ce site internet, le responsable du traitement est généralement CHD Clinique d’Hygiène Dentaire Sarl, Rue de Lausanne 65, 1202 Genève.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : contact@cliniquehygienedentaire.ch

Si vous nous communiquez des données personnelles concernant une autre personne, par exemple lorsque vous prenez rendez-vous pour votre enfant ou un autre membre de votre famille, veuillez-vous assurer que vous êtes autorisé à le faire et que les informations sont exactes. Le cas échéant, veuillez également mettre la présente Déclaration de protection des données à la disposition de cette personne ou de son représentant légal.

3. Comment traitons-nous les données personnelles dans le cadre de vos soins dentaires ?

Nous traitons des données personnelles pour organiser et fournir des prestations d’hygiène dentaire, des soins préventifs et d’autres traitements dentaires, ainsi que pour gérer les processus administratifs associés. Selon votre traitement et la manière dont vous interagissez avec nous, cela peut inclure :

• Rendez-vous et inscription des patients : votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, les informations relatives à vos rendez-vous et, le cas échéant, à votre représentant légal.
• Évaluation, prévention et traitement : les informations sur vos antécédents médicaux et dentaires, les affections et les médicaments pertinents pour votre prise en charge, les résultats d’examens, les diagnostics, les images dentaires, les plans de traitement et les traitements réalisés. Nous utilisons ces informations pour évaluer vos besoins, vous conseiller en matière d’hygiène bucco-dentaire et de prévention, ainsi que pour planifier, prodiguer et documenter vos soins.
• Suivi des soins : les informations nécessaires pour suivre les résultats des traitements, organiser les rendez-vous de suivi et envoyer des rappels pour les contrôles ou les rendez-vous d’hygiène dentaire convenus.
• Administration et facturation : les informations relatives aux coûts des traitements, aux devis, aux factures, aux paiements et, le cas échéant, aux assurances ou aux autres modalités de prise en charge des frais de traitement.
• Demandes et préoccupations des patients : la correspondance, les retours d’expérience, les réclamations et les informations nécessaires pour résoudre les litiges ou traiter les prétentions juridiques.

Nous utilisons également des informations anonymisées pour évaluer l’utilisation de nos services, améliorer les soins préventifs et les processus de traitement, ainsi que pour planifier les effectifs et la capacité d’accueil des cliniques. Les informations relatives au marketing sont fournies séparément à la section 4.

Si vous agissez pour le compte d’un fournisseur ou d’un autre partenaire commercial, nous traitons généralement vos coordonnées professionnelles, votre fonction et votre correspondance afin de gérer cette relation commerciale.

4. Comment traitons-nous les données dans le cadre de la publicité ?

Nous traitons également des données personnelles pour promouvoir nos services :

• Nous pouvons vous envoyer des informations sur l’hygiène dentaire, la prévention et nos services. Lorsque la législation applicable l’exige, nous obtenons votre consentement avant de vous envoyer des communications publicitaires par voie électronique. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien figurant dans le message ou en nous contactant. Veuillez noter que les confirmations de rendez-vous et les communications nécessaires à votre traitement sont distinctes des communications publicitaires.
• Publicité en ligne : le cas échéant, les informations sur la présentation personnalisée de notre propre site internet et l’affichage personnalisé de publicités sur des sites et plateformes de tiers.

5. Comment communiquons-nous les données personnelles ?

Selon la finalité poursuivie, nous pouvons communiquer des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où la législation applicable et les exigences du secret professionnel le permettent :

• Professionnels de la santé et laboratoires dentaires participant à votre prise en charge, par exemple pour vous orienter vers un spécialiste, vous prodiguer un traitement spécialisé ou réaliser des restaurations dentaires.
• Votre représentant légal ou une personne autorisée à agir en votre nom. Nous ne communiquons des informations à vos proches que s’ils sont habilités à les recevoir ou si vous avez autorisé cette communication.
• Assureurs et autres personnes ou organismes prenant en charge les frais de traitement, lorsque cela est pertinent pour la facturation ou le remboursement.
• Prestataires de services qui nous assistent dans nos activités, tels que les laboratoires (y compris Ô Labo, société du Groupe CHD, voir la section 2 ci-dessus), les fournisseurs de logiciels de gestion de cabinet et de systèmes de prise de rendez-vous, ainsi que les prestataires d’hébergement et d’assistance informatiques, de traitement des paiements, de comptabilité et de conseil professionnel.
• Sociétés du Groupe CHD, comme décrit à la section 6.
• Autorités, tribunaux et autres destinataires, lorsque la communication est exigée ou autorisée par la loi, y compris dans le cadre de procédures judiciaires.
• Les communications effectuées dans le cadre de transactions commerciales sont décrites à la section 11.
• Les prestataires de services liés au site internet sont présentés à la section 9.

6. Comment collaborons-nous au sein du groupe ?

Les sociétés couvertes par la présente Déclaration de protection des données (voir la section 2 ci-dessus) font partie du Groupe CHD, mais exercent généralement leurs activités de manière indépendante. Toutefois, les sociétés suivantes collaborent dans le cadre de la gestion administrative des patients et peuvent se communiquer des données personnelles dans la mesure nécessaire et sous réserve du respect des exigences applicables en matière de protection des données et de secret professionnel : CHD Clinique d’Hygiène Dentaire Sarl, CHD Eaux-Vives SA et CHD Meyrin SA (voir la section 2 ci-dessus).

7. Pouvons-nous communiquer des données à l’étranger ?

Les destinataires des données ne sont pas tous situés en Suisse. Il s’agit notamment de prestataires de services qui peuvent être établis dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE) (par exemple, Align Technology GmbH en Allemagne), mais aussi dans d’autres pays du monde (par exemple, des prestataires informatiques et leurs éventuels sous-traitants). Nous pouvons également communiquer des données à des autorités étrangères lorsque la loi l’exige, ou dans le cadre de cessions d’actifs ou de procédures judiciaires (voir la section 11). Ces pays n’offrent pas tous un niveau de protection des données adéquat. Nous mettons donc en place des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de l’UE, disponibles ici. Dans certains cas, la législation applicable permet de communiquer des données à l’étranger sans de telles garanties, par exemple avec votre consentement ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, à l’exercice ou à la défense de prétentions juridiques, ou à la sauvegarde d’intérêts publics prépondérants.

8. Comment utilisons-nous l’intelligence artificielle ?

Les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique, offrent un potentiel considérable, mais présentent également des défis. Nous veillons à ce que ces technologies soient utilisées conformément à nos valeurs et évaluons soigneusement les opportunités et les risques dans chaque cas. Nous assumons la responsabilité de tout contenu généré ou de toute décision prise par l’IA pour notre compte. Lorsqu’une décision affecte de manière significative une personne, nous veillons à ce qu’elle puisse être revue par une personne physique. Si une IA que nous utilisons interagit directement avec vous, nous vous en informerons.

Nous pouvons utiliser l’IA pour améliorer nos soins dentaires et les services associés, accroître l’efficacité de nos processus internes, renforcer la sécurité, prévenir les abus ou poursuivre toute autre finalité décrite ci-dessus. Les applications d’IA peuvent traiter des données personnelles, mais ce n’est pas toujours le cas. Les utilisations possibles de l’IA comprennent notamment :

• la création d’informations sur nos soins dentaires et les services associés, ainsi que la simplification de l’accès à ces informations ;
• l’aide à la création d’images de stock, de descriptifs de produits et de contenus similaires non personnalisés ;
• le traitement automatisé des demandes des clients et l’analyse automatisée de leurs retours d’expérience afin de répondre plus efficacement à leurs besoins ;
• l’amélioration de l’expérience des clients dans le cadre de nos soins dentaires et des services associés, grâce à des conseils ciblés et à des informations personnalisées ;
• le traitement de données en lien avec des caméras vidéo et des technologies de capteurs, notamment l’analyse et l’évaluation automatisées des images enregistrées ;
• l’aide à la rédaction de code informatique.

9. Comment traitons-nous les données relatives à notre site internet ?

Lorsque vous prenez rendez-vous ou envoyez une demande de renseignements sur notre site internet, nous traitons les informations que vous fournissez afin d’organiser votre visite et de répondre à votre demande. Il peut notamment s’agir de la clinique de votre choix, des informations relatives à vos rendez-vous et au motif de votre visite. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des patients à la section 3.

En outre, pour des raisons techniques, certaines données sont temporairement enregistrées dans des fichiers journaux à chaque utilisation de notre site internet. Il s’agit notamment de l’adresse IP de votre appareil, d’informations sur votre fournisseur d’accès à internet, votre système d’exploitation et votre navigateur, de l’URL de provenance, de la date et de l’heure de l’accès ainsi que des contenus consultés. Nous utilisons ces données pour exploiter le site internet, en assurer la sécurité et la stabilité, l’optimiser et établir des statistiques.

Notre site internet utilise des cookies, à savoir de petits fichiers que votre navigateur enregistre sur votre appareil. Ils nous permettent de distinguer les visiteurs les uns des autres, généralement sans les identifier. Les cookies peuvent contenir des informations sur les contenus consultés et la durée des visites. Certains cookies (« cookies de session ») sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d’autres (« cookies persistants ») sont conservés pendant une durée déterminée afin de reconnaître les visiteurs lors de leurs visites ultérieures. Nous utilisons également d’autres technologies, telles que les pixels et les empreintes numériques du navigateur. Les pixels sont des images invisibles chargées depuis un serveur, qui transmettent des informations au moyen d’un lien codé. Les empreintes numériques du navigateur reposent sur la configuration de votre appareil pour le distinguer des autres appareils.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer certains cookies ou de supprimer les cookies et d’autres données enregistrées. Pour en savoir plus, consultez les pages d’aide de votre navigateur (généralement dans la rubrique « confidentialité »).

Les tiers qui nous fournissent des services peuvent également utiliser des cookies et d’autres technologies. Ces tiers peuvent être établis en dehors de la Suisse et de l’EEE (voir la section 7 pour plus de détails). Nous utilisons, par exemple, des services d’analyse pour optimiser et personnaliser notre site internet.

Les cookies et les technologies similaires de prestataires tiers peuvent également leur permettre de vous adresser des publicités personnalisées sur nos sites internet, sur d’autres sites internet ou sur des réseaux sociaux qui collaborent avec eux, ainsi que de mesurer l’efficacité de ces publicités (par exemple, en déterminant si vous avez accédé à notre site internet par l’intermédiaire d’une publicité et quelles actions vous y avez ensuite effectuées).

Ces prestataires peuvent enregistrer des informations sur l’utilisation du site internet et les combiner avec des données provenant d’autres sites internet. Ils peuvent suivre le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites internet et appareils afin de nous fournir des informations statistiques. Ils peuvent également utiliser ces données à leurs propres fins, par exemple pour diffuser des publicités personnalisées sur leurs plateformes ou sur d’autres sites internet. Si un utilisateur est inscrit auprès du prestataire, celui-ci peut associer les données d’utilisation à cette personne.

Les cookies et d’autres technologies peuvent également être utilisés par des tiers qui nous fournissent des services. Ces tiers peuvent être établis en dehors de la Suisse et de l’EEE (pour de plus amples informations, voir la section 7). Nous utilisons, par exemple, des services d’analyse afin d’optimiser et de personnaliser notre site internet. Les cookies et les technologies similaires de prestataires tiers leur permettent également de vous adresser des publicités personnalisées sur nos sites internet, sur d’autres sites internet ainsi que sur des réseaux sociaux qui collaborent avec eux, et de mesurer l’efficacité des publicités (par exemple, en déterminant si vous avez accédé à notre site internet par l’intermédiaire d’une publicité et quelles actions vous y effectuez ensuite). À cette fin, les prestataires tiers concernés peuvent enregistrer des informations sur l’utilisation du site internet et les combiner avec d’autres informations provenant d’autres sites internet. Ils peuvent enregistrer le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites internet et appareils afin de nous fournir des données statistiques. Les prestataires peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, par exemple pour diffuser des publicités personnalisées sur leur propre site internet ou sur d’autres sites internet. Si un utilisateur est inscrit auprès du prestataire, celui-ci peut associer les données d’utilisation à la personne concernée.

Deux des plus importants prestataires tiers sont Google et Facebook. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à leur sujet. Les autres tiers traitent généralement les données personnelles et les autres données de manière similaire.

• Nous utilisons sur notre site internet Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, États-Unis) et Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande). Google collecte certaines informations sur le comportement des utilisateurs sur le site internet et sur l’appareil utilisé. Les adresses IP des visiteurs sont tronquées en Europe avant d’être transmises aux États-Unis. Google nous fournit des analyses fondées sur les données enregistrées, mais traite également certaines données à ses propres fins. Vous trouverez des informations sur la protection des données dans le cadre de Google Analytics ici et, si vous disposez vous-même d’un compte Google, des précisions supplémentaires ici.
• Nous pouvons communiquer à Facebook des informations sur les utilisateurs, telles que leurs adresses e-mail, à des fins publicitaires sur Facebook. Facebook rapproche ces informations des données correspondantes de ses membres afin de diffuser des publicités ciblant spécifiquement nos utilisateurs (« Audiences personnalisées »). Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce recoupement (voir la section 15). Nos sites internet peuvent également utiliser le « pixel Facebook » et des technologies similaires de Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Nous utilisons ces technologies pour que les publicités que nous plaçons sur Facebook ne soient diffusées qu’aux utilisateurs de Facebook et des partenaires collaborant avec Facebook qui ont manifesté un intérêt à notre égard. Nous pouvons également utiliser ces technologies pour mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, en déterminant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook (« mesure des conversions »). Vous trouverez de plus amples informations ici. Nous sommes responsables conjoints du traitement avec Facebook pour l’affichage de publicités correspondant aux intérêts des utilisateurs, l’amélioration de la diffusion des publicités et la personnalisation des fonctionnalités et des contenus, mais pas pour les traitements ultérieurs effectués par Facebook. Nous avons donc conclu avec Facebook un accord complémentaire à cet effet. Les utilisateurs peuvent ainsi adresser directement à Facebook leurs demandes d’informations et leurs autres demandes relatives à l’exercice de leurs droits en lien avec les traitements relevant de cette responsabilité conjointe.

10. Comment traitons-nous les données via les réseaux sociaux ?

Nous sommes présents sur des réseaux sociaux et des plateformes (par exemple Facebook, YouTube, Instagram et TikTok). Si vous communiquez avec nous, commentez ou partagez des contenus sur ces plateformes, nous recueillons des informations à des fins de communication, de marketing et de statistiques (voir les sections 4 et 10). Veuillez noter que les exploitants de ces plateformes collectent et utilisent également des données (par exemple sur le comportement des utilisateurs) sous leur propre responsabilité et peuvent les combiner avec d’autres données en leur possession (par exemple à des fins de marketing ou de personnalisation des contenus). Lorsque nous sommes responsables conjoints du traitement avec l’exploitant, nous concluons un accord dont les détails peuvent être obtenus auprès de celui-ci.

11. Existe-t-il d’autres finalités de traitement ?

Oui. Les cas typiques (sans être nécessairement fréquents) sont les suivants :

• Communication : lorsque nous sommes en contact avec vous (par exemple lorsque vous nous appelez ou communiquez avec nous sur les réseaux sociaux), nous pouvons traiter le contenu des échanges ainsi que des informations sur la nature, le moment et le lieu de la communication. Pour vous identifier, nous pouvons également traiter des informations relatives à des justificatifs d’identité. Si vous nous contactez par un service de messagerie tel que WhatsApp, nous traitons vos coordonnées et vos messages pour répondre à votre demande. Le prestataire du service traite également des données conformément à ses propres dispositions en matière de protection des données. Pour les informations confidentielles relatives à votre traitement dentaire, veuillez nous contacter par téléphone.
• Candidatures : nous traitons les données personnelles fournies par les candidats dans le cadre du processus de candidature, notamment leurs coordonnées, leur CV, leurs références et les autres pièces justificatives. Ces données servent à évaluer leur adéquation au poste, à communiquer avec eux et à gérer le processus de recrutement. Si nécessaire, elles peuvent être communiquées à des tiers, tels que des prestataires chargés de vérifier les antécédents, conformément à la législation applicable. Les données des candidats sont conservées de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire au processus de recrutement ou exigée par la loi. Les dossiers de candidature non retenus sont supprimés après un délai de conservation approprié, sauf si les candidats consentent à une conservation plus longue.
• Respect des exigences légales : nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige ou pour respecter des règles internes.
• Prévention de la fraude et des abus : nous pouvons traiter des données pour prévenir les infractions ou les abus, notamment dans le cadre de la prévention de la fraude ou d’enquêtes internes.
• Procédures judiciaires ou administratives : si nous sommes impliqués dans une telle procédure, nous pouvons traiter des données concernant les parties, les témoins et les autres personnes impliquées, et les communiquer aux tribunaux, aux autorités ou à d’autres entités concernées, y compris à l’étranger.
• Sécurité informatique : nous pouvons traiter des données pour surveiller, contrôler, analyser, sécuriser et évaluer notre infrastructure informatique, ainsi que pour gérer les sauvegardes et les archives.
• Concurrence : nous pouvons traiter des données concernant nos concurrents, le marché (par exemple le contexte politique et les associations) et les personnes clés, notamment leurs noms, leurs coordonnées, leurs fonctions et leurs déclarations publiques.
• Transactions : lors de la vente ou de l’acquisition d’actifs, d’unités opérationnelles ou de sociétés, nous pouvons traiter des données pour préparer et réaliser ces transactions, y compris en communiquant des données concernant les clients ou les salariés à des acheteurs ou vendeurs potentiels.
• Autres finalités : nous pouvons traiter des données à des fins de formation, d’administration (par exemple la gestion des contrats, la comptabilité, la gestion des réclamations ou l’amélioration des processus), d’établissement de statistiques anonymes ou de sauvegarde d’autres intérêts légitimes.

12. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer une sécurité de vos données personnelles adaptée aux risques encourus. Toutefois, une sécurité absolue des données ne peut être garantie et certains risques résiduels peuvent subsister.

13. Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites dans la présente Déclaration de protection des données et au respect des exigences légales applicables.

Pour les dossiers des patients, nous tenons compte des obligations de documentation et de conservation applicables à la clinique concernée, des besoins liés à la continuité des soins et de toute nécessité justifiée de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

Des durées de conservation différentes s’appliquent aux autres données, telles que les demandes de rendez-vous, les documents de facturation, les dossiers de candidature et les fichiers journaux du site internet. Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ni aucun autre motif ne justifie leur conservation, nous les effaçons ou les anonymisons.

14. Informations complémentaires lorsque le RGPD s’applique

Selon la législation applicable, le traitement de données n’est permis que s’il repose sur un fondement juridique qui l’autorise explicitement. Cette exigence ne s’applique pas aux traitements effectués par des personnes privées sous le régime de la Loi fédérale suisse sur la protection des données, mais s’applique lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne est applicable. Dans ce cas, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos données personnelles :

• L’art. 6 §1 point b) RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande (voir §3).
• L’art. 6 §1 point f) RGPD (et, le cas échéant, l’art. 9 §2 point f) RGPD pour les catégories particulières de données), lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. Ces intérêts comprennent le respect du droit suisse, la garantie d’un fonctionnement durable, convivial, sûr et fiable, ainsi que les finalités décrites à la section 7.
• L’art. 6 §1 point c) RGPD, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale découlant du droit d’un État membre de l’EEE. L’EEE comprend les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
• L’art. 6 §1 point a) RGPD (et, le cas échéant, l’art. 9 §2 point a) RGPD pour les catégories particulières de données), lorsque le traitement repose sur un consentement que vous avez donné séparément.

En règle générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données, sauf dans certains cas particuliers (par exemple, pour remplir des obligations contractuelles nécessitant la communication de données). Nous pouvons toutefois devoir traiter des données pour des raisons légales ou contractuelles. L’utilisation de notre site internet ne serait pas non plus possible sans certains traitements de données (voir la section 9).

15. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de certains droits, soumis aux conditions et restrictions prévues par la législation applicable :

• Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles ainsi que des informations complémentaires sur nos traitements de données.
• Vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct.
• Vous pouvez demander que les données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées, ou qu’une mention de leur caractère litigieux y soit ajoutée.
• Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où le traitement concerné repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat.
• Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne produit d’effets que pour l’avenir. Nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement sur un autre fondement en cas de retrait.
• Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve des conditions et exceptions applicables. Nous pouvons notamment devoir conserver les dossiers des patients pour respecter des obligations légales de conservation ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, n’hésitez pas à nous contacter (section 2). Nous devrons généralement vérifier votre identité (par exemple au moyen d’une copie de votre pièce d’identité). Vous pouvez également déposer une réclamation concernant le traitement de vos données auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir, en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).